Honoraires
Transaction vente, location et locaux commerciaux.
BARÈME DES HONORAIRES DE L’AGENCE
TRANSACTION VENTE, LOCATION ET LOCAUX COMMERCIAUX
Tarifs applicables au 1ᵉʳ janvier 2024
TRANSACTION VENTE
TRANSACTION VENTE IMMOBILIERE
| Prix de vente |
Montant des frais d’agence TTC |
| Jusqu’à 99 999 € | 5 000 € |
| De 100 000 € à plus | 5 % du prix de vente |
Principe du non cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur).
Avis de valeur : 600 € TTC.
Rappel : un avis de valeur ne constitue pas une expertise.
TRANSACTION VENTE IMMOBILIERE D’ENTREPRISE
| Identification |
Pourcentage du prix de vente TTC |
| Fond de commerce, droit au bail | 6,5 % |
| Murs | 6,5 % |
| Terrains | 6,5 % |
TRANSACTION VENTE DE TERRAIN
| Identification |
Pourcentage du prix de vente TTC |
| Usage d’habitation | 6,5 % |
| Agricole | 8 % |
| Propriété équestre | 10 % |
VENTE STATIONNEMENT ET GARAGE
| Identification |
Pourcentage du prix de vente TTC |
| Stationnement | 10 % |
| Garage | 10 % |
MANDAT DE RECHERCHE
| Prix de vente |
Montant des frais d’agence TTC |
| Jusqu’à 99 999 € | 5 000 € |
| De 100 000 € à plus | 5 % du prix de vente |
LOCATION À USAGE D’HABITATION PRINCIPALE
HONORAIRE DE NÉGOCIATION ET D’ENTREMISE À LA CHARGE EXCLUSIVE DU BAILLEUR
| Montant des frais | 10 % TTC de 12 mois de loyer annuel hors charges |
HONORAIRE DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER LOCATAIRE ET RÉDACTION DU BAIL
| Honoraires à la charge du bailleur | 10 € TTC par m² de surface habitable |
| Honoraires à la charge du locataire |
|
| État des lieux bailleur | 3 € TTC par m² de surface habitable |
| État des lieux locataire | 3 € TTC par m² de surface habitable |
GESTION LOCATIVE
| Identification |
Pourcentage TTC |
| Gestion courante | 10 % (du loyer annuel TTC) |
| Gestion technique des travaux | 20 % (du montant de la facture TTC) |
Les honoraires prévus pour chacune des tranches du barème sont cumulatifs.
Société 4Y IMMOBILIER, SARL au capital de 5000 € – Siège social : 4 rue de l’industrie 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET – RCS GRENOBLE n° 912 703 287 – Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI38012022000000030 délivrée par CCI de Grenoble
Garant : GALIAN ASSURANCES, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
